Mises de côté

Chaque commerçant établit sa propre politique de mise de côté. Avant de verser un acompte, informez-vous sur les conditions du magasin.

Si vous annulez une mise de côté, le commerçant peut conserver l’acompte et, dans certains cas, exiger l’achat du bien. Toutefois, certaines offrent des politiques plus flexibles.

Politiques d’échange et de remboursement

La loi n’oblige pas les commerçants à rembourser, échanger un produit ou offrir un crédit si vous changez d’avis. Chaque magasin fixe ses propres règles.

Avant tout achat, renseignez-vous sur la politique en vigueur. Certains acceptent les retours sous 10 jours, d’autres sous 30 jours.

Garantie légale

Tout produit acheté doit fonctionner correctement pendant une période raisonnable, selon son prix. Cette garantie légale est gratuite.

En cas de défaut, le commerçant doit, à son choix, réparer, remplacer ou rembourser l’article sans frais.

Erreurs de prix à la caisse

Si le prix payé à la caisse est plus élevé que celui affiché sur la tablette, la Politique d’exactitude des prix s’applique :

• Si l’article coûte 15 $ ou moins, il doit vous être remis gratuitement.
• S’il coûte plus de 15 $, vous avez droit à une réduction de 15 $ sur le prix affiché.

Si le prix est indiqué sur chaque produit, cette politique ne s’applique pas, mais le commerçant doit respecter le prix affiché.

Biens en rupture de stock

Un commerçant qui annonce un bien en vente doit en avoir une quantité suffisante. Si les stocks sont limités, la quantité exacte doit être précisée dans la publicité.

Si cette information manque et que le bien n’est plus disponible, vous pouvez exiger :

• Un produit similaire au même prix ou à un prix inférieur.
• Un coupon vous permettant d’acheter le bien plus tard au prix réduit.

Cartes-cadeaux

Une carte-cadeau échangeable contre un montant d’argent n’a pas de date d’expiration. Par exemple, une carte de 50 $ peut être utilisée à tout moment.

Pour les cartes échangeables contre un bien ou un service (comme un massage), le commerçant ne peut pas les faire expirer, mais il peut exiger un supplément après une certaine date.

Soyez informé

Avant tout achat, prenez le temps de vous renseigner sur vos droits. Pour plus d’informations, visitez www.opc.gouv.qc.ca.